C’est dans cet esprit que le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet
de décret portant organisation « du transport public des personnes à travers
les applications numériques » au cours de sa réunion hebdomadaire du
mercredi 31 janvier 2024.
Ce texte « vise conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi 2011-
031, portant organisation et orientation des transports terrestres, à interdire
l’exercice de toute activité de transport public à travers les applications
numériques, sans l’agrément préalable du ministère chargé des transports et
une licence de transport délivrée par l’Autorité de Régulation et d’Organisation
des Transports Routiers (AROTR) » explique un communiqué publié à l’issue de
la réunion du gouvernement.
Dans le contexte mondial, les logiciels du numérique poussent vers une
véritable révolution du transport public des personnes. Une évolution avec de
nouveaux enjeux techniques, juridiques et légaux, qui exige une adaptation du
cadre global de l’activité.
de décret portant organisation « du transport public des personnes à travers
les applications numériques » au cours de sa réunion hebdomadaire du
mercredi 31 janvier 2024.
Ce texte « vise conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi 2011-
031, portant organisation et orientation des transports terrestres, à interdire
l’exercice de toute activité de transport public à travers les applications
numériques, sans l’agrément préalable du ministère chargé des transports et
une licence de transport délivrée par l’Autorité de Régulation et d’Organisation
des Transports Routiers (AROTR) » explique un communiqué publié à l’issue de
la réunion du gouvernement.
Dans le contexte mondial, les logiciels du numérique poussent vers une
véritable révolution du transport public des personnes. Une évolution avec de
nouveaux enjeux techniques, juridiques et légaux, qui exige une adaptation du
cadre global de l’activité.