Projet de loi sur l’évaluation environnementale et sociale

Jeudi 13 Mars 2025

Le gouvernement mauritanien, a examiné et adopté, un projet de loi sur l’évaluation environnementale et sociale, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 12 mars 2025.


Ce texte « définit le régime juridique applicable à l’évaluation environnementale et sociale, de manière à intégrer les risques environnementaux et sociaux, d’un plan, projet ou programme, ressortir les impacts directs, indirects, temporaires, permanents et cumulatifs, et déterminer les mesures à prendre, pour prévenir, réduire, atténuer, compenser ou supprimer les effets négatifs » explique le communiqué du Conseil des Ministres.
Ce projet de loi vise « l’amélioration et le renforcement, du droit et du système d’évaluation environnemental et social, largement adopté au niveau international, non encore intégré dans la législation mauritanienne ».
Dans son timing, l’adoption de ce projet de loi, intervient 3 semaines après l’annonce d’une fuite de gaz du champ transfrontalier offshore Grand Tortue/Ahmeyim (GTA), en partage entre la Mauritanie et le Sénégal, exploité par BP.