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Communiqué de Presse

Samedi 7 Décembre 2024

Lors de son audience tenue, le 05 décembre 2024, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision N° 2024/09 rejetant le recours en inconstitutionnalité formé , à l’encontre de l’article 2b de la loi N0 2016-014 relative à la lutte contre la corruption , par la Défense de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, l’accusé principal dans l’affaire 01/2022,


 La décision ainsi rendue s’articule en les trois  volets ci-après  présentés.
  1. Le conseil constitutionnel affirme ,  sans détours,  la  conformité à la loi fondamentale  de l’article 2- alinéa b de la loi relative à la lutte contre la corruption qui prévoit  que ,  comme tout autre élu pour  exercer  une charge  publique, le président de la République  est justiciable devant les juridictions de droit commun pour les  infractions de corruption  qu’il commet  durant l’exercice de  son mandat . Le point du droit, ainsi tranché,  constitue l’objet même  du recours en inconstitutionnalité formé par le collectif des avocats  de l’ancien président de la République.  
  2. Le juge constitutionnel affirme en outre que la loi 2016 portant lutte contre la corruption ne porte pas atteinte aux droits et  prérogatives conférés  au Président de la République par l’article 93 de la Constitution.
La décision du conseil constitionnel écarte ainsi le moyen dontne cesse de se prévaloirla défense de l’accusé principal , Mohamed Ould Abdel Aziz, pour soutenirque celui-cijouit d’une immunité absolue le mettant à l’abri de toute poursuite pénale devantles juridictions de droit commun pour les faits de corruption qui lui sont reprochés .
  1. Le troisième et dernier volet de la décision est, quant à lui,  consacré aux modalités de sa publication et diffusion.   
Ceci étant, il convient de rappeler que la décision du Conseil constitutionnel a autorité de la chose jugée ; elle s’impose à l’universalité  des juridictions nationales, à l’ensemble des institutions de l’Etat, à toutes les autorités gouvernementales et bien évidemment aux justiciables.
Pourtant, dans un communiqué,  rendu public,  le coordinateur du collectif des avocats   de l’accusé,  Mohamed Ould Abdel aziz , a  tenté d’en  faire une insolite lecture  ou d’en tordre le coup pour la rendre conforme à ses désirs et souhaits . Une telle attitude se heurte à une réalité tangible : un écrit officiel, signé,  cacheté et largement relayé par les médias.
Faite à tout hasard ,  cette lecture de texte  est  l’expression d’ une tentative de désinformation ; elle relève  d’une manœuvre  tendant à contourner  la  loi  et  à faire fi des décisions judiciaires  définitives  pour  chercher à distraire l’opinion non avertie ,  surprendre la religion des juges et esquiver le débat sur les faits têtus reprochés à l’accusé principal  .
L’exercice du ministère d’avocat est ailleurs !
Il est dans le débat serein et honnête qui se fait contradictoirement devant le prétoire.  
 
                                      Le Collège des Avocats de l’Etat, partie civile  
 







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Direction de l’information et de la communication



La Conférence continentale sur l’éducation, organisée par l’Union africaine, en collaboration avec l’UNICEF, et accueillie par la République de Mauritanie, vise à promouvoir la mise en œuvre de solutions efficaces et innovantes pour parvenir à une éducation de qualité et équitable pour répondre aux exigences du 21e siècle en Afrique, à explorer et à convenir de mécanismes de financement durables pour l’éducation en Afrique, et à ouvrir la voie à une vision à long terme de l’éducation en tant que catalyseur du développement de l’Afrique avec la proposition de l’Union africaine de déclarer 2025-2034 « Décennie d’action accélérée pour la transformation de l’éducation et le développement des compétences en Afrique ».
S.E. Mme Houda Babbah, Ministre de l’Éducation et de la Réforme de Mauritanie, a prononcé un message de bienvenue qui souligne le dévouement de la Mauritanie à cet objectif transformateur. Elle a réaffirmé l’idée que l’éducation est une force majeure derrière la richesse et le développement durable du continent, rappelant l’importance et la valeur de la collaboration régionale pour atteindre ces objectifs.
S.E. Prof. Mohammed Belhocine, Commissaire à l’Éducation, à la Science, à la Technologie et à l’Innovation de la Commission de l’Union africaine, a rappelé les progrès significatifs
réalisés dans l’avancement du programme d’éducation de l’Afrique. Il a souligné les principales réalisations qui incluent :
1.  Mises à jour stratégiques dans le cadre de l'Agenda 2063
  • Les stratégies d'éducation et de développement des compétences ont été révisées dans le cadre du deuxième plan décennal pour s'aligner sur les priorités mondiales et continentales émergentes.
2. Mise en œuvre des initiatives principales
  • La Stratégie continentale d'éducation pour l'Afrique (CESA 16-25) a joué un rôle déterminant dans l'amélioration de l'accessibilité, de la qualité et de la pertinence de l'éducation.
  • La stratégie d'EFTP soutient l'enseignement technique et professionnel pour garantir l'adéquation aux exigences économiques modernes.
3. Histoires de réussite démontrables
  • Les gouvernements accordent de plus en plus la priorité à l'éducation dans les programmes nationaux.
  • Les communautés investissent activement dans l'apprentissage de leurs enfants.
  • Les jeunes plaident en faveur de leur éducation et développent les compétences nécessaires à un avenir durable.
Ces développements représentent une avancée collective vers la dotation de la population africaine des connaissances et des compétences nécessaires pour prospérer au 21e siècle.  « Cette conférence continentale sur l’éducation est une occasion unique de tracer collectivement la prochaine phase de ce voyage. Au cours des trois prochains jours, nous explorerons plusieurs thèmes, notamment la manière dont nous pourrions exploiter la technologie pour élargir l’accès et améliorer la qualité de l’apprentissage, en tirant parti des données et des preuves ; renforcer le financement de l’éducation pour garantir des investissements durables et équitables ; promouvoir les réformes des programmes et l’innovation qui relient l’éducation et le développement des compétences aux exigences des économies modernes ; soutenir les éducateurs en tant que fondement de nos systèmes éducatifs et, en fin de compte, du développement de nos nations ; et intégrer l’inclusion et la résilience, en particulier pour les filles, les contextes d’urgence et de conflit et les enfants handicapés », a déclaré S. E. le professeur Mohammed Belhocine, Commissaire à l’Education, aux Sciences, à la Technologie et à l’Innovation de la Commission de l’Union africaine.
Le professeur Belhocine a conclu son discours par un appel à l’action inspirant, soulignant le potentiel de redéfinition de l’avenir de l’Afrique grâce à l’éducation. Il a souligné la nécessité d’un dévouement sans faille pour offrir des opportunités éducatives équitables et transformatrices à la jeunesse africaine, en garantissant leur autonomisation pour bâtir un continent prospère.
Mme Nancy Chaola Mdooka, vice-Ministre de l’Éducation du Malawi et Présidente du Comité technique spécialisé, a présenté une vision pour combler ces lacunes grâce à des modèles d’éducation innovants et inclusifs, tout en appelant à un renforcement du développement des compétences et à des partenariats renforcés sur tout le continent.
M. Gilles Fagninou, Directeur régional de l’UNICEF pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, s’est adressé à la Conférence Continentale sur l’Education à Nouakchott, soulignant le besoin urgent d’investissements stratégiques dans l’éducation pour relever les défis de l’Afrique. À travers des exemples et des statistiques convaincants, il a souligné les risques de sous-investissement et le potentiel transformateur de réformes éducatives bien ciblées et alignées sur l’Agenda 2063.
Au cours des trois prochains jours, la conférence se déroulera à travers des dialogues politiques de haut niveau, des sessions techniques et des panels ministériels au Palais des Congrès de Nouakchott. Ces discussions aboutiront à l’adoption de la Déclaration de Nouakchott, qui devrait tracer une voie concrète pour transformer les systèmes éducatifs à travers l’Afrique au cours de la prochaine décennie.
Pour de plus amples informations, veuillez contacte :
  1. Mme Esther Azaa Tankou | Cheffe de Division Media et Information | Direction de l’Information et de la Communications, CUA, Conseillère en Communication, Observatrice permanente à la Mission des Nations unies | E-mail : yamboue@africa-uinon.org  , Tél. : +251911361185 / +1 3478127195 (WhatsApp)
  2. Mme Hiba Mohamed | Chargée de Plaidoyer| Département de l’Education, des Sciences, Technologies et de l’Innovation| Commission de l’Union africaine | E-mail : hibae@africa-union.org| Addis Abeba, Ethiopie.
  3. Mme  Claudette Chancelle Bilampassi Moutsatsi | Départment ESTI  - Université Panafricaine | Commission de l’Union africaine  | E-mail : BilampassiC@africa-union.org   | Tél. : +251 11 518 2014/ +251 11 5182518 |
  4. M. Gamal Eldin Ahmed A. Karrar | Responsable de Communication Senior | Direction de l’Information et de la Communications, CUA, | E-mail : GamalK@africa-union.org  
Direction de l’Information et de la Communications, CAU, I E-mail : DIC@africa-union.org
Site web : www.au.int | Addis-Abeba, Ethiopie | Suivez-nous sur : Facebook | Twitter | Instagram | YouTube

 

10/12/2024