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Une mission du ministère de la justice en France

Vendredi 29 Novembre 2024

Une mission du ministère de la justice, composée de Amar ould Ghassem, magistrat, conseiller chargé de la coopération, de l’évaluation et du suivi, et de El Houssein Cheikh Kebadi, Directeur de la Coopération et de l’Entraide Judiciaire, a conclu une visite de travail de plusieurs jours en France, vendredi.


Au cours de sa présence à Paris, la délégation mauritanienne a accompli de nombreuses  activités, notamment une série de visites et d’échanges, avec un grand nombre d’institutions.
 Les magistrats mauritaniens  ont participé « à une réunion dans les locaux de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), au cours de laquelle les administrateurs, ont présenté un exposé sur les missions de l’institution et ses attributions » selon un document transmis à « Nouakchott Times ».
Dans le cadre de la mission, la délégation du ministère de la justice, avait également visité  le Bureau d’Entre Aide Pénale Internationale (BEPI), logé au sein de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, au ministère français de la justice, le  Parquet Général prés la Cour d’Appel de Paris et le  Parquet Financier de Paris.
A l’occasion des rencontres et échanges, la délégation mauritanienne a reçu des explications « sur les mécanismes détaillés de coopération judiciaire et le rôle des autorités centrales dans sa promotion ».
Cette visite a également permis à la délégation mauritanienne « de se renseigner sur les mécanismes de coopération judiciaire internationale et leur rôle dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, en vue de mettre fin à l’impunité.
Elle a offert l’occasion  de se familiariser avec certains  mécanismes modernes et les bonnes  pratiques de coopération judiciaire internationale  en matière pénale et civile, en s’inspirant de l’expérience française dans ce domaine, en tenant compte des exigences du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans la lutte contre la criminalité organisée et transnationale ».
Les résultats  de la mission du ministère de la justice en France, seront d’une grande utilité dans un contexte international à travers lequel  « l’expérience a montré que la coopération judiciaire est devenue un moyen indispensable à une lutte efficace contre la criminalité transfrontalière,  pour assurer la répression contre les auteurs, combattre l’impunité et refuser le bénéfice du produit des actes criminels, en favorisant le gel, la saisie, la confiscation des avoirs, afin de garantir les droits des victimes ».
 Une action dont le concept de base est un refus aux éventuels bénéficiaires,  toute  prime générée  par des actes criminels.
Le gouvernement mauritanien a créé récemment une autorité centrale dédiée à cet aspect,  au sein de la Direction de la Coopération et de l’Entraide Judiciaire, du ministère de la Justice.
 





Amadou Seck Seck






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Nouveau recours devant le Constitutionnel : dépôt du mémoire de défense de l’ex président

La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019) a déposé son mémoire devant le Conseil Constitutionnel le 27 novembre dernier, après son recours pour l’anti constitutionnalité de l’article 02 de la loi sur la lutte contre la corruption, contestant la qualité de « fonctionnaire » du président de la République, explique maître Taleb Khiyar, membre du collectif .

Le dépôt de mémoire a été notifié à la juridiction anti corruption, qui a condamné  en première instance, l’ancien chef de l’Etat à 5 ans de prison ferme  pour « enrichissement illicite et blanchiment »  à travers un verdict rendu en janvier 2023.
A l’intention de l’opinion en générale, de la classe politique et mêmes quelques praticiens des prétoires,  la robe noire rappelle  que le recours contre les sentences de justice rendues en matière pénale relève d’un concept élémentaire, attaché aux droits inaliénables de la défense et aux exigences  d’un procès équitable.
Maitre Taleb Khiyar  convoque par la suite, la dimension exceptionnelle d’un président de la République, élu aux suffrages universels, chef suprême des armées, garant de l’intégrité du territoire national,   clef de voûte et garant du fonctionnement régulier des institutions, président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM),  dont la personne bénéficie d’un statut d’institution, conféré par la constitution,
Autant de charges qui interdise de réduire cette personnalité  à un agent de l’Etat.
L’avocat relève ainsi une mauvaise lecture de la loi 93.09 du 18 janvier 1993, portant statut des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Poursuivant son argumentaire, maitre Taleb Khiyar convoque une décision du Conseil Constitutionnel, statuant sur le recours en inconstitutionnalité contre la loi sur les symboles, qui a décidé que le président de la République est le gardien de la constitution, l’incarnation de l’Etat, et que toute atteinte à sa personne constitue une atteinte au prestige de celui-ci, dans un arrêt numéro 08/2024, rendu  le 13 novembre dernier.
Abordant la situation sanitaire et psychologique de l’ancien chef de l’Etat, l’avocat rend hommage à sa force de caractère  et la résilience dont il fait preuve face à l’adversité, grâce à un moral à toute épreuve. 
 

Amadou Seck Seck
04/12/2024