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Vers un nouveau statut des douanes
Le gouvernement a examiné et un adopté, un projet de loi relatif au statut des douanes, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 09 avril 2025, rapporte un communiqué publié au terme du Conseil des Ministres.

Ce texte, qui sera prochainement soumis au vote des députés, touche à tous les aspects liés aux activités et à l’évolution de carrière des soldats de l’économie : dimension économique, sécuritaire et gestion du personnel.
Ce statut « vise à établir un régime spécifique pour la gestion du personnel des douanes en instituant un cadre juridique harmonisé, avec des lois régissant les corps de sécurité et les corps paramilitaires nationaux similaires.
Cette réforme consacre le rôle vital multidimensionnel des douanes, dans sa dimension économique cruciale, qui concerne les recettes et revenus de l’état, ses importations et exportations, le contrôle des échanges commerciaux et extérieurs, ainsi qu’un rôle préventif à double vocation, en garantissant la sécurité à travers la lutte contre le trafic de drogue, d’armes et la gestion des crises ».
Ainsi, ce projet de loi vise également « à réorganiser et restructurer les différents corps, tout en remédiant à plusieurs lacunes dans les lois et règlements intérieurs, en introduisant des innovations, afin de permettre une dynamique d’avancement fluide et équitable pour les droits du personnel, une réorganisation des corps, un parcours professionnel clair et motivant, une mise à jour des critères de recrutement permettant au corps de sélectionner son personnel, suivant des normes claires et précises en fonction des besoins (vers une douane de métier) et d’améliorer la formation continue des agents ».
Ce statut « vise à établir un régime spécifique pour la gestion du personnel des douanes en instituant un cadre juridique harmonisé, avec des lois régissant les corps de sécurité et les corps paramilitaires nationaux similaires.
Cette réforme consacre le rôle vital multidimensionnel des douanes, dans sa dimension économique cruciale, qui concerne les recettes et revenus de l’état, ses importations et exportations, le contrôle des échanges commerciaux et extérieurs, ainsi qu’un rôle préventif à double vocation, en garantissant la sécurité à travers la lutte contre le trafic de drogue, d’armes et la gestion des crises ».
Ainsi, ce projet de loi vise également « à réorganiser et restructurer les différents corps, tout en remédiant à plusieurs lacunes dans les lois et règlements intérieurs, en introduisant des innovations, afin de permettre une dynamique d’avancement fluide et équitable pour les droits du personnel, une réorganisation des corps, un parcours professionnel clair et motivant, une mise à jour des critères de recrutement permettant au corps de sélectionner son personnel, suivant des normes claires et précises en fonction des besoins (vers une douane de métier) et d’améliorer la formation continue des agents ».
10/04/2025